article 1

Le Port de plaisance d’El Kantaoui ouvert pour la plaisance nationale et internationale est géré par un règlement intérieur.

article 2

Les usagers du port doivent strictement se conformer au présent règlement intérieur qui a pour but le bon fonctionnement et l’exploitation des ouvrages et équipements du port de plaisance d’El Kantaoui.

article 3

Il est placé à la tête de la capitainerie du port un commandant. Ce dernier est appelé à appliquer le présent règlement à tous les usagers du port. Il pourra à titre très exceptionnel et pour des raisons de force majeures compléter le présent par des annexes et accorder des dérogations.

Article 4

L’usage du port est réservé aux navires de plaisance et dans une proposition de 5% des places aménagées aux bateaux de pêche de la région d’El Kantaoui. L’accès au port n’est autorisé qu’aux bateaux sus indiqués et à ceux courant un danger ou en état d’avaries. Le commandant du port appréciera ces cas de fore majeure.

article 5

Les bateaux arrivent au port devront attendre les directives de la capitainerie dans l’avant port.

article 6

Les yachts étrangers doivent arborer leur pavillons de Nationalité (et tout autre pavillon règlementaire s’il y a lieu) à leurs entrées au Port.

article 7

Lors de l’arrivée d’un bateau au port, son skipper est tenu d’établir la déclaration d’arrivée et de la remettre à la capitainerie accompagnée des papiers de bord.

article 8

Le port assure les prestations suivantes :
- Poste à quai
- Surveillance 24/24H
- Fourniture d’eau et d’électricité
- Entretien courant
Ces prestations donnent lieu à un paiement de droits et taxes.

article 9

Le règlement de ces taxes correspondant à la durée de l’escale telle qu’elle est mentionnée sur la déclaration d’entrée, devra être effectué lors de la remise de cette déclaration à la capitainerie.

article 10

En cas de prolongation de l’escale, la demande devra en être faite qu plus tard le jour de l’expiration du délai initial, en même temps que le paiement correspondant.

Article 11

Le décompte du temps de l’escale commence à midi précédent l’arrivée et se termine à midi suivant le départ.

article 12

Au cas où il l’estimerait utile le commandant, peut à titre de garantie inviter le skipper à déposer à la capitainerie et contre reçu, l’acte de nationalité du bateau.

article 13

Dans le but de ne pas nuire au caractère résidentiel de port El kantaoui les essais de moteurs, la mise en marche des groupes électrogènes et tous travaux bruyants sont interdits de 19h00 à 8h00, plus en période estivale de 13h00 à 16h00.

article 14

L’usage des projecteurs, la vidange des moteurs les jets d’ordre de toutes sortes liquides ou solides est strictement interdit.

article 15

Il est interdit de mouiller l’ancre à l’intérieur du port sauf autorisation exceptionnelle de la capitainerie. Un minimum de deux défenses de chaque côté est obligatoire pour les bateaux en stationnement à flot.

article 16

Le stationnement est interdit devant le plan incliné, la darse de l’élévateur et la station de carburant.

article 17

Les clients du port sont tenus de garder les emplacements qui leur sont affectés. En cas de nécessité la capitainerie peut leur assigner d’autres emplacements.

article 18

La vitesse des bateaux à l’intérieur du port est limitée à trois nœuds (5 Km 5).

article 19

Les bateaux à moteur sont tenus de naviguer à vitesse réduite dans un rayon de 300m de l’entrée du port.

article 20

L’usage des quais est réservé au yachmen, et tout stationnement de personnes et encombrement de ces quais est interdit.

article 21

Le stationnement des véhicules et remorques est interdit sur la voie longeant les quais.

article 22

Les bateaux doivent être tenus en parfait état de propreté. Ceci étant valable aussi bien pour les œuvres mortes que pour les œuvres vives.

article 23

Les travaux sont interdits sur les quais.

article 24

Les travaux d’entretien importants ou salissants doivent être entrepris hors du plan d’eau.

article 25

A l’intérieur du port les chiens et autres animaux domestiques doivent être tenus à la laisse.

article 26

En cas de plainte d’un client pour nuisance provoquée par un animal sur un bateau celui-ci devra être débarqué.

article 27

La pêche sous quelque forme que ce soit est interdite à l’intérieur du port.

article 28

Toute réunion de personnes ayant un autre but que la plaisance est interdite sur les bateaux.

article 29

Les bateaux admis au port doivent être en règle avec les autorités douanières, maritimes, sanitaires et fiscales Tunisiennes.

article 30

La lutte contre l’incendie est assurée par le corps des sapeurs pompiers de la ville de Sousse et en leur absence par le personnel de surveillance du port. Toutefois, en application des règlements et pour éviter tous accidents dus à l’incendie, il est précisé.
a) Qu’en cas d’écoulement accidentel d’hydrocarbure dans le port et en particulier sur les quais et dans le plan d’eau, l’usager devra immédiatement faire assurer à ses frais, le nettoyage des parties souillées et en avertir la capitainerie du port.
b) Que l’appareillage électrique de chaque bateau doit être en parfait état de marche et d’entretien.
c) Que l’alimentation en hydrocarbure des bateaux mouillés doit se faire à la pompe, et exceptionnellement par jerrican, les moteurs arrêtés.
d) Que le compartiment des moteurs de bateaux doit être suffisamment aéré au moment de la mise en marche et conçu conformément aux normes de sécurité.
e) Que les compartiments contenant les bouteilles de gaz butane ou tout autre gaz enfermé doivent être convenablement aérés.
f) Que les extincteurs montés sur les bateaux, en conformité de la règlementation en vigueur du pays de leur port d’attache, doivent être en nombre suffisant et en parfait état de marche. Les services de sécurité du port sont habilités à procéder à tout contrôles et à dresser procès-verbal si besoin est.
g) Qu’en cas de commencement d’incendie d’un bateau, tout doit être mis en œuvre pour lutter efficacement avec les moyens les plus appropriés et à l’aide des personnes et des bateaux les plus proches. En particulier, le bateau doit être aussitôt isolé et éloigné.
h) Que le commandant du port ou son représentant, a tous pouvoirs pour diriger les opérations.

article 31

La responsabilité civile de tous les usagers du port, est engagée individuellement en raison de leur activité.

article 32

Chaque propriétaire ou usager de bateau doit justifier, à toute réquisition, d’une assurance suffisante pour couvrir sa responsabilité civile. La responsabilité de Port El Kantaoui ne peut être engagée séparément ou solidairement ni celle de ses membres ou de tout autre usager du port.

article 33

Les usagers du port, doivent respecter toutes les règles d’honneur et probité, ainsi que les règles maritimes, sanitaires, de voirie et de police générale, indispensables au bon ordre du port.

article 34

Toute infraction à la présente réglementation pourra être sanctionnée après qu’elle aura été constatée pat des agents.

article 35

La police générale du port est assurée par la capitainerie du port sur les instructions données par le Président Directeur Général de la Société d’Etudes et de Développement de Sousse Nord.

article 36

Le commandant du port et assisté de ses collaborateurs, dont certain sont assermentés.

article 37

Les bureaux du commandant et de ses collaborateurs sont six à la capitainerie.

article 38

Le personnel du port est vêtu d’une tenue particulière, afin qu’il soit aisément reconnaissable.

article 39

Ce personnel a qualité pour donner des injonctions, des ordres et toutes instructions nécessaires à la bonne marche du Port. Il doit veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur prévues dans ce règlement intérieur ou toute annexe complémentaire.

article 40

Les procès verbaux qui constatent les infractions graves sont transmis au Président de la Société d’Etudes et de Développement de Sousse Nord pour prendre telle décision que de droit.

article 41

Le personnel de la police du port doit faire appliquer les décisions et sanctions prises par l’autorité compétente et veiller à leur respect.

article 42

Sur les procès-verbaux dressés par le commandant du port, des poursuites peuvent être engagées par la société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord.
Cependant dans le but d'éviter la récidive des infractions, sans conséquences graves pour les usages du Port, les mesures suivantes sont prises.
Le commandant du port après accord du Président de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord se réserve le droit de fixer un échelonnement des sanctions dans le cas de violation caractérisée des obligations imposées par le règlement du Port.
La procédure d'expulsion sera entamée à l'encontre du contrevenant, en cas de récidive et de mauvaise volonté manifeste.
Toutefois pour les infractions ayant trait à la pollution déversement de décombres, ordures, liquides insalubres ou matières quelconques sur les ouvrages, dans les eaux du port et les passes navigables ou qui peuvent nuire à la sécurité du port, l'évaluation de la violation est laissée à l'appréciation du commandant du port.
Les frais de dédommagement seront proportionnels à l'importance de la pollution ou du risque. Ceci sans préjudice du paiement des frais engagés pour la remise en état, le nettoiement ou la neutralisation des hydrocarbures etc.…
Ces frais seront à la charge du propriétaire et a lui de se retourner, contre son représentant, son invité, son locataire ou son équipage. Les professionnels du port en état d'infraction seront astreints à ces mêmes conditions et au paiement des frais.
Les frais ainsi occasionnés seront perçus par la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord.

article 43

Le Présent règlement intérieur est établi en exécution de la convention passée entre l'état Tunisien et la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord approuvée le 15 Novembre 1978 et qui entre en application des son approbation par Monsieur le Ministre de l'Equipement.

1- La durée du stationnement est calculée en jours de présence, à savoir en périodes de 24 heures à partir de midi ; les fractions de jours seront calculées entièrement.

2- La direction du port se réserve le pouvoir de changer temporairement les places d’amarrage si les conditions météorologiques le requièrent, pour des raisons de sécurité ou autres motifs analogues.

3- Au cours de toute manoeuvre dans le port et notamment pendant les manœuvres d’amarrage et de départ, il faudra toujours suivre scrupuleusement les ordres donnés par le règlement du port et par la Direction du Port.

4- En cas d’absence supérieure à 24 heures, de retour au port après 21h00 ou de départ avant 8h00, et après 19h30, il faudra en aviser préalablement la Direction du Port.

5- Dans le Port toute circulation de bateaux à voile, à moteur ou de Wind-Surf, autre que celle nécessaire aux opérations spécifiques du port est interdite.

6- Les embarcations doivent être en règle avec les dispositions légales en vigueur visant les embarcations de plaisance nationales et étrangères. Elles doivent en outre être en état de bon fonctionnement aux fins de la sécurité pendant la navigation et le stationnement. La Direction du Port se réserve le droit d’éloigner de la zone du Port les embarcations qu’elle jugera non conformes aux normes de sécurité susmentionnées.

7- Une copie des clefs d’accès à bord doit toujours être déposée auprès de la Direction du Port.

8- Il est formellement interdit, sauf en cas de difficultés majeures de jeter les ancres dans le port.

9- En cas de conditions météorologiques particulières, de danger pour les vies humaines ou en toute autre situation de danger, la Direction du port pourra également se valoir gratuitement des services du personnel employé à bord des embarcations stationnées dans le port.

10- Les embarcations doivent être amarrées de manière sûre et selon les règles dictées par l’art de la navigation, au moyen de câbles fournis par l’usager qui est seul responsable de leur efficacité et conformité. L’usager répondra également des dommages de toute nature causés par la rupture ou le relâchement de ses câbles.

11- La vitesse maximum permise à l’intérieur du port est de 3 nœuds (5km/h).

12- La Direction du port fournit les services suivants :

a) Services généraux du port : Assistance à l’amarrage et au départ des embarcations, nettoyage des quais, ramassage des ordures, nettoyage de la nappe d’eau éclairage public du port service radio et transmission des bulletins météorologiques, surveillances, service anti-Incendie, premiers secours etc. …

b) Services complémentaires : Distribution d’eau potable, de courant électrique, téléphone, T.V (aux emplacements prévus à cet effet) afin d’éviter des gaspillages d’eau les usagers sont tenus d’utiliser les tuyaux d’eau uniquement s’ils sont munis d’un pistolet gicleur.

c) Services carburants : tels que essence, gasoil, huiles lubrifiantes seront fournis aux tarifs fixés par les autorités compétente.

13- Il est interdit, avant 9h00 et après 20h00 ainsi qu’entre 13h00 et 16h00 d’effectuer des essais de moteurs et toute opération bruyante et gênante pour autrui.

14- Sont interdits dans la zone du port : l’usage de projecteurs et de sirènes, la décharge des ordures et de toute autre matière polluante ou malodorante, l’utilisation des installations sanitaires à bord avec décharge directe à la mer, le nettoyage des réservoirs et des caisses de carburant et d’huiles, la pêche et le bain de mer le nettoyage de la vaisselle sur les quais le dépôt de bateaux pneumatiques ou autres objets encombrants sur les quais.

15- Il est interdit d’introduire tout véhicule, instrument de soulèvement ou de travail de moyens de transport de bateaux sur les quais sauf sur autorisation expresse de la Direction du Port.

16- Les embarcations ne peuvent en aucun cas être le siège d’activités commerciales ou professionnelles et il est interdit de tenir de telles activités dans la nappe d’eau et sur la surface à terre inclus dans le territoire de concession exclusive de la Marina. Il est notamment interdit d’effectuer des travaux sous l’eau, des travaux de réparation et d’entretien sur les bateaux, des opérations de mise à l’eau et de retrait de l’eau, de vente de toute autre activité commerciale publicitaire ou promotionnelle. Ces activités sont de compétence exclusive de la Marina ou de société ou personnes déléguées par elle.

17- L’usager doit se conformer à ce qui suit en vue d’éviter tout accident pouvant causer des incendies ou d’autre dommages :

a) Il est strictement interdit de fumer dans les zones réservées à la distribution de carburant ainsi qu’à bord des embarcations pendant les opérations d’approvisionnement.
b) En cas de versement accidentel d’hydrocarbures sur le quai ou dans la nappe d’eau l’usager responsable devra immédiatement pouvoir, à ses frais, au nettoyage des surfaces et des structures touchées, après en avoir dûment informé la Direction du port.
c) Le compartiment des moteurs de chaque embarcation devra être aéré avant de procéder à l’allumage.
d) Les appareillages électriques de chaque embarcation devront être en parfait état de fonctionnement, d’isolation et d’entretien.
e) L’approvisionnement en carburant aux embarcations devra s’effectuer toujours et exclusivement sur le quai destiné à cet effet.
f) Les compartiments contenant les bouteilles de gaz liquide devront être soigneusement aérés.
g) Les extincteurs installés à bord des embarcations devront correspondre au nombre et en parfait état de fonctionnement prescrit par le nombre en vigueur.

En cas d’incendie à bord d’une embarcation, les opérations seront exécutées par la Direction du Port ou par une personne déléguée par cette dernière. La Direction du Port dans ce cas également pourra utiliser le personnel employé à bord par les usagers.

18- Le service de surveillance du port de plaisance assuré par du personnel spécialisé engagé à cet effet par la Marina et qui est muni d’un insigne distinctif. La Marina n’est en aucun cas responsable des vols larcins cambriolages ou pertes d’objets ou d’argent qui pourraient survenir dans la zone du port.

19- L’usager est directement responsable des infractions éventuelles aux lois et aux règlements en matière douanière, de police, de sécurité et de régime administratif des navires.

20- La Marina se réserve le droit de refuser l’amarrage à des embarcations dont les propriétaires, l’équipage et les hôtesses ont eu un comportement incorrect et irrespectueux des bons rapports sociaux.